Le point sur le projet de loi no 40

30 octobre 2019

Après lecture et analyse des quelque 350 articles qui composent le projet de loi no 40, modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, nous sommes plus en mesure de bien saisir l’ampleur des changements qui seront opérés dans le réseau de l’éducation par l’adoption de cette loi.


L’aspect du projet de loi qui retient le plus l’attention médiatique, c’est sans contredit la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires. Que penser de la disparition des conseils scolaires élus ?


Soyons clairs ici : alors qu’ils avaient pour mission d’incarner le contre- pouvoir des décisions administratives, les commissaires ont préféré jouer le jeu de la conscience politique des directions générales. Combien de fois les avons-nous interpellés pour qu’ils prennent position avec nous contre un projet de loi, une décision politique ou encore des coupures budgétaires qui  allaient nuire au réseau de l’éducation ? Combien de fois n’ont-ils même pas daigné se prononcer ou pire, ont invoqué un devoir de réserve ? Combien de fois leur avons-nous demandé d’intervenir pour réclamer plus de services dans l’intérêt des élèves et qu’ils nous ont alors répondu ne pas vouloir s’immiscer dans nos relations de travail avec le gouvernement ?


Maintenant que leur avenir est en jeu, ils invoquent, sans gêne, le rôle politique qu’ils jouaient dans la communauté. Je suis désolé, mais il fallait assumer ce rôle quand la situation le réclamait ! Et en préférant ne pas le faire, ils ont laissé le champ libre à leurs détracteurs.


Cela étant dit, nos organisations nationales tenteront de se faire entendre au cours des prochaines semaines pour faire modifier certains éléments du projet de loi que nous jugeons rétrogrades. Mais cela n’inclura pas de nous porter à la défense du conseil des commissaires. Ils ont couru après.

Dans cette édition du Champlain, notre collègue Mireille Proulx vous informe sur différents enjeux politiques du projet de loi, notamment sur les pouvoirs que s’octroie le ministre. Ne devait-il pas décentraliser les pouvoirs vers les écoles ? Il semble plutôt en avoir profité pour faire un Dr Barrette de lui-même !


Et c’est sans oublier tout le pan du projet de loi qui touche l’autonomie professionnelle. Alors que le ministre annonçait que la loi garantirait aux enseignants une plus grande reconnaissance professionnelle, elle fait précisément le contraire, en faisant entrer les principes d’un ordre professionnel par la porte arrière et en confinant nos pouvoirs dans un rôle consultatif. Quel progrès ! Nous aurons bientôt à discuter ensemble de tout ceci.


Finalement, pour vous informer plus en profondeur sur le PL 40 et ses impacts, nous vous suggérons la lecture du document d’analyse de la CSQ que nous avons déposé sur notre site web.


Éric Gingras