17 mars 2020
Bien que les derniers jours aient été consacrés à diffuser les informations dont nous disposions, à collecter celles qui manquent, aux urgences et à la mise en place des services de garde, nous sommes pleinement conscients que des questions demeurent en suspens à l’heure actuelle. C’est notamment le cas des informations relatives à l’assurance-emploi et des personnes y ayant droit.
Des discussions sont en cours concernant la rémunération et la documentation nécessaire pour remplir des réclamations d’assurance-emploi avec les différents employeurs. Nous vous tiendrons informés des développements de ce côté.
Pour celles et ceux qui sont concernés, comme le recommande d’ailleurs l’organisme Action Chômage en tout temps, vous pouvez faire votre demande de prestations dès maintenant même si vous n’avez pas en main votre relevé d’emploi. Les documents suivront. C’est donc notre recommandation pour le moment.
De plus, vous trouverez ci-bas l’information diffusée par le Service de sécurité sociale de la CSQ relativement à l’assurance-emploi.
Prestations d’assurance-emploi maladie
Les personnes qui sont atteintes du COVID-19 ou qui doivent respecter une période d’isolement peuvent demander des prestations d’assurance-emploi maladie. Cette demande peut se faire facilement en ligne.
Cette quarantaine doit avoir été :
- imposée en vertu des lois canadiennes ou provinciales ou par une agente ou un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général;
- recommandée par une agente ou un agent responsable de la sécurité publique, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité du public en général. De plus, l’employeur, le médecin, le personnel infirmier ou toute autre personne en situation d’autorité a demandé à la personne de s’y soumettre.
La définition du terme « quarantaine » se veut large et englobe également les personnes qui sont en auto-isolation à la suite de la recommandation d’une agente ou d’un agent responsable de la sécurité publique, de leur employeur, d’un médecin, du personnel infirmier ou de toute autre personne en situation d’autorité. Service Canada pourrait exiger un certificat de mise en quarantaine, mais actuellement on tente d’éviter d’engorger le système de santé. Si l’employeur a indiqué dans la case 18 du relevé d’emploi qu’il met lui-même la personne en quarantaine, elle a accès à ces prestations.
Considérant la situation actuelle, Service Canada a mis en place des mesures de soutien, soit la suppression du délai de carence d’une semaine avant de recevoir des prestations (pour une durée de 180 jours), un numéro de téléphone dédié pour les personnes désirant se prévaloir de la levée de la période d’attente (la levée n’est pas automatique) et le traitement prioritaire des demandes d’assurance-emploi maladie provenant des personnes mises en isolement.
Ligne dédiée à Service Canada pour la levée du délai de carence : 1 833 381-2725.
Pour plus d’information, consultez le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html
Prestations régulières d’assurance-emploi
Si le relevé d’emploi de l’employeur indique plutôt un manque de travail à la case 16 (code A), ce sont les prestations régulières d’assurance-emploi qui sont accessibles. Dans un tel cas, un délai de carence d’une semaine est à respecter.
Vous pouvez faire une demande d’assurance-emploi régulière si vous avez accumulé le nombre d’heures assurables requis selon le taux de chômage de votre région (entre 420 et 700 heures) puisque l’arrêt de rémunération sera d’au moins 7 jours consécutifs.
Si vous avez une période d’assurance-emploi déjà ouverte au cours de l’année précédente, il est possible de la réactiver pour bénéficier d’un résiduel de prestations d’assurance-emploi. Il faudra alors communiquer avec Service Canada, réactiver la demande et déclarer les revenus reçus de l’employeur. Lors d’une réactivation d’une demande d’assurance-emploi, il n’y a pas de délai de carence à respecter (déjà fait).
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Si vous présentez des symptômes comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires ou si vous êtes en isolement volontaire ou en quarantaine, ne vous rendez pas dans un bureau de Service Canada. Le gouvernement vous invite plutôt à accéder à ses services en ligne ou à appeler au 1 800 O-Canada.
