Réouverture CSMV

6 mai 2020

Dernière mise à jour : version du 8 mai 2020

Voici les plus récentes informations dont nous disposons à l’heure actuelle pour le personnel enseignant de la C.S. Marie-Victorin.

Conformément aux directives de la santé publique qui nous demande de favoriser le télétravail pour l’ensemble du personnel, voici les consignes qui s’appliqueront pour les deux prochaines semaines (11 et 18 mai 2020) :

Écoles et centres :

  • Tout le personnel est réputé en travail afin de poursuivre les tâches déjà dévolues ainsi que pour planifier les activités pédagogiques à mettre en œuvre dès l’ouverture des écoles.
  • Le travail à distance est à privilégier pour toutes les activités lorsque possible. Il revient aux directions, en respect des consignes et en soutien des RH au besoin, de prendre la décision de qui doit être présent au travail et qui doit être en télétravail.      
  • Les personnes s’étant déclarées à risque ou cohabitant avec des personnes à risque ne doivent pas être requises physiquement au travail tant que leur condition n’est pas validée par le Service des ressources humaines. Elles devront cependant offrir une prestation en télétravail.
  • Les écoles et les centres sont ouverts pour tout le personnel qui désire s’y présenter pour travailler, à l’exception des personnes à risque.
  • Les directions d’école doivent s’assurer qu’en tout temps, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale sont appliquées par tous (Ex. : distance de 2 mètres, interdiction de rassemblement d’enseignants, etc.)

CONDITIONS SANITAIRES

  • Masques : La Commission fournira les masques aux enseignantes et enseignants qui en feront la demande
  • Des ensembles d’équipements de protection individuels (visières, gants, blouses) seront mis à la disposition des établissements pour les situations d’éclosion de cas de COVID-19
  • Les enseignantes et enseignants qui travaillent avec des clientèles plus vulnérables incluant toutes les classes spécialisées et les classes du préscolaire, pour lesquelles les mesures de distanciations sociales ne seront pas possibles, disposeront d’équipements de protection individuels supplémentaires (visières, gants, blouses)
  • Le télétravail sera privilégié pour les 2 prochaines semaines jusqu’à ce que les établissements soient désinfectés et jugés sécuritaires
  • Du marquage au sol sera fait dans les écoles préscolaires et primaires pour assurer une circulation sécuritaire
  • La désinfection des établissements sera quotidienne
  • Une bouteille de désinfectant sera à la disposition de chacune des classes ou locaux du préscolaire, du primaire et de la formation professionnelle
  • Respecter une distance de deux mètres entre les individus (INSPQ) :
    • Émettre des consignes claires à cet effet;
    • Réduire le nombre de personnes présentes dans une même pièce;
    • Réaménager les postes de travail;
    • Modifier les méthodes de travail.
  • Lorsqu’il est impossible de maintenir une distance de deux mètres lors de la prestation de travail, des adaptations doivent être apportées (INSPQ) :
    • Barrières physiques (ex. : Plexiglas), mesures administratives (ex. : exclusion des travailleurs symptomatiques, diminution de la production), équipement de protection individuelle
      (ex. : masque de procédure, lunettes de protection);
    • Les adaptations nécessaires peuvent varier selon les caractéristiques du milieu de travail (travail extérieur, présence de personnes, stabilité des équipes de travail, capacité d’exclure les travailleurs).
  • Les employeurs qui sont en mesure de maintenir leurs employés en télétravail sont encouragés à le faire (Gouvernement du Québec)

ÉCOLES SECONDAIRES

  • D’ici le 19 mai, la priorité sera accordée à l’organisation et à la réalisation de la récupération des effets personnels des élèves. Le personnel nécessaire à la réalisation de cette opération sera mis à contribution.
  • Les écoles spécialisées à vocation suprarégionale (École régionale du Vent-Nouveau et École Jacques-Ouellette) seront ouvertes le 25 mai prochain.
  • Des représentations ont été faites pour privilégier le télétravail au-delà du 26 mai lorsque l’organisation du travail le permet.

Procédures d’autodéclaration : Vous avez reçu un courriel des ressources humaines à cet effet.

  • Formulaire d’autodéclaration incluant :
    • Inaptitude au travail en raison de la COVID-19
    • Personne à risque face à la COVID-19, Demande de réaffectation au télétravail
    • Personne à risque vivant sous le même toit, Demande de réaffectation au télétravail
    • La personne sera reconnue par la CNESST si la COVID-19 se déclare dans le cadre de son travail ou elle sera en congé payé à 100% si elle reçoit une recommandation de quarantaine d’un médecin, tel que prévu aux conventions collectives
    • La personne qui répond aux critères de la santé publique (maladie chronique, déficit immunitaire grave, grossesse, personne âgée de 60 ans et +) et qui en fera la demande via le formulaire sera affectée au télétravail et elle sera rémunérée à son plein salaire
    • Pour toutes les autres raisons que celles prévues dans le cadre des exemptions permises par la santé publique (famille, enfants, proches aidants, etc.), vous devez les signifier par le même formulaire et demander une réaffectation au télétravail
    • La commission évaluera le personnel nécessaire pour combler ses besoins dans ses établissements avant de donner suite ou non aux demandes qui concernent les autres raisons que celles permises par la santé publique. Un protocole de redéploiement du personnel de la CSMV est en cours de réflexion
    • L’évaluation des critères sera effectuée par le secteur de l’assiduité du Service des ressources humaines (5 infirmières ont été engagées pour faire l’exercice)
    • Les diagnostics vous concernant ou concernant vos proches sont de nature CONFIDENTIELLE et ne doivent être donnés qu’aux Services des ressources humaines (secteur de l’assiduité)
    • La direction ne peut vous demander les diagnostics sous-jacents à votre demande

*ATTENTION!
Modification aux exemptions permises pour une réaffectation au télétravail
Le Gouvernement du Québec a retiré de la liste des exemptions les deux éléments suivants :

  • Les personnes âgées de 60 à 69 ans
  • Les femmes qui allaitent

Conséquemment ces personnes pourront travailler avec des élèves.  La Commission scolaire Marie-Victorin a officiellement retiré ces deux conditions du formulaire d’autodéclaration.

Nous invitons toutes les personnes qui ont une condition médicale à risque (notamment une maladie cardiaque, de l’hypertension, du diabète, maladies respiratoires chroniques, cancer et ses conséquences, maladie pulmonaire et rénale ou toute personne immunosuprimée, c’est-à-dire ayant un système immunitaire affaibli en raison d’une maladie ou d’une médication) à remplir un nouveau formulaire d’autodéclaration si ce n’est pas déjà fait.

Rappel :

    • Les diagnostics vous concernant ou concernant vos proches sont de nature CONFIDENTIELLE et ne doivent être donnés qu’aux Services des ressources humaines (secteur de l’assiduité)
    • La direction ne peut vous demander les diagnostics sous-jacents à votre demande

TÂCHE ENSEIGNANTE

  • Les paramètres de la tâche continus de s’appliquer (selon les dernières communications du ministère):
    • 32 heures par semaine au prorata du pourcentage de tâche incluant :
      • 23 heures de tâches éducatives au préscolaire et au primaire
      • 20 heures de tâches éducatives au secondaire et en FP
      • 20 heures de cours et leçons ou de suivi pédagogique relié à sa spécialité à l’EDA
    • Période de repas en dehors de la présence élèves :
      • Au primaire : 75 minutes, elle peut être de 50 minutes après entente entre la direction et l’enseignante ou l’enseignant
      • En FP : 50 minutes et cette période débute entre 11 heures et 12 heures 30 minutes
    • Le temps excédent les heures prescrites en tâche éducative devra être rémunéré au 1/1000
  • Les enseignantes et enseignants assignés à l’enseignement d’un groupe d’élèves en classe pourraient être dispensés du suivi personnalisé aux élèves qui ne fréquenteront pas l’école selon les décisions qui seront prises par l’équipe-école
  • Le déménagement du mobilier de classe ne fait pas partie des attributions des enseignantes et enseignants
  • Le décret ministériel pourrait permettre à la commission d’assigner le personnel enseignant à d’autres tâches enseignantes que celles normalement effectuées tout en respectant leur santé et leur sécurité au travail

ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS EN ÉVALUATION (180 jours)

La liste de priorité B sera mise à jour avec les journées effectivement travaillées en date du 12 mars 2020. Le processus habituel s’appliquera pour les personnes ayant cumulé 180 jours à cette date. Dans l’éventualité où la rencontre d’évaluation finale n’aurait pu être effectuée en raison de la fermeture des établissements, celle-ci pourra se faire à distance (Teams par exemple).

Cette liste sera transmise aux directions afin qu’elles puissent identifier les personnes qui n’ont pas atteint 180 jours au 12 mars mais pour lesquelles elles sont en mesure d’effectuer une recommandation spéciale positive. Dans l’éventualité où la direction ne serait pas en mesure de se prononcer en raison de l’insuffisance de journées travaillées sous sa supervision, elle pourra tout de même décider d’effectuer cette recommandation à condition que celles émises lors des évaluations précédentes soient toutes positives conformément aux critères prévus à la démarche d’évaluation du personnel enseignant de la Commission. Cette liste devra être transmise au SRH au plus tard le 15 mai.

La liste prévisionnelle du 1er juin indiquera le nombre de jours qui aurait été atteint au 30 juin 2020 n’eût été la fermeture des établissements, et permettra d’identifier les personnes qui auraient atteint 180 jours au terme de leur contrat. Ces personnes qui auraient atteint 180 jours pour lesquelles une recommandation spéciale positive aura a été transmise au SRH seront intégrées à la liste A.

Les personnes qui n’auraient pas atteint le cumul de 180 jours au 30 juin 2020 n’eût été la fermeture des établissements, demeureront sur la liste B avec le nombre de jours effectif au 12 mars 2020. Cependant, les personnes ayant fait l’objet d’une recommandation spéciale positive seront identifiées à la liste B et seront considérées pour l’obtention des postes réguliers disponibles suite à l’affectation des enseignants inscrits à la liste A.

Les personnes qui n’auraient pas atteint le cumul de 180 jours au 30 juin 2020 n’eût été la fermeture des établissements, demeureront sur la liste B avec le nombre de jours effectif au 12 mars 2020 et obtiendront une année supplémentaire aux 4 années prévues pour compléter leur période d’évaluation.

La Commission s’engage à évaluer les dossiers d’évaluation des enseignantes et enseignants qui, au 30 juin 2021, n’auraient pas atteint le cumul de 180 jours, à cause de la fermeture des établissements au 12 mars 2020.  Ces derniers pourraient bénéficier d’une recommandation spéciale et passer sur la liste A en fonction des mêmes critères énumérés plus haut.