Actualités COVID-19 – Communiqués syndicaux
29 octobre 2020
Tâches 2020-2021
Lors de l’assemblée des personnes déléguées du 27 octobre dernier, nous vous demandions d’entamer une démarche afin d’obtenir de vos directions des informations importantes permettant d’obtenir une somme d’information pertinente dans l’exercice de vos fonctions, mais aussi pour vos officiers syndicaux dans ses rapports avec l’employeur.
La convention collective locale prévoit à l’article 3-3.00 : la documentation à fournir au syndicat.
3-3.08
Selon les données établies au 15 octobre, la direction de l’école fournit à la déléguée ou au délégué syndical ou à sa ou son substitut, au plus tard le 30 octobre, la liste de toutes les enseignantes et tous les enseignants de l’école en indiquant pour chacun:
A)
– nom et prénom;
– adresse résidentielle;
– numéro de téléphone tel que communiqué par l’enseignante ou l’enseignant;
– l’horaire de l’école (début et fin de classe, heures de récréation et de dîner).
Sur demande, toute mise à jour de cette liste est transmise dans les cinq (5) jours ouvrables par la direction de l’école à la déléguée ou au délégué syndical ou à sa ou son substitut.
B)
– la tâche globale et l’horaire individuel de travail de l’enseignante ou l’enseignant tel que précisé à la clause 8-5.05.02;
– le temps compensé pour la réalisation d’activités étudiantes, s’il y a lieu.
C)
– le nombre d’élèves pour chaque groupe que peut avoir l’enseignante ou enseignant concerné;
– pour chaque groupe d’élèves le nombre d’élèves intégrés dans le groupe avec leur identification.
Donc la direction doit vous fournir sur demande une liste des enseignantes et enseignants de votre école ou centre incluant les éléments A, B et C énumérés plus haut.
Dans le cadre des décisions prises par le Centre de services scolaire et vos directions d’établissement en ces temps de pandémie et les modifications apportées à votre prestation de travail comparativement aux années précédentes, vos officiers syndicaux ont l’intention de procéder à l’analyse exhaustive de toutes les tâches enseignantes signées cette année en portant une attention particulière à la tâche éducative assignée.
L’objectif est de s’assurer que l’employeur à respecter l’ensemble des dispositions entourant la tâche prévue à la convention collective et valider si les services éducatifs habituellement reconnus par le CSS l’on toujours été dans le contexte actuel. C’est pourquoi nous vous demandons, dans le cadre de l’application de la clause 3-3.08, de nous faire parvenir la tâche globale, l’horaire individuel de travail et le temps compensé pour la réalisation d’activités étudiantes, s’il y a lieu.
Nous vous demandons de nous faire parvenir, avant le 27 novembre, la documentation nécessaire à notre analyse par courriel (documents numérisés) à l’adresse suivante : enseignantscssp@syndicatdechamplain.com.
22 octobre 2020
Surcroît de la tâche éducative
Nous avons été informés que dans quelques écoles primaires, le personnel enseignant était parfois appelé à effectuer de la surveillance d’élèves dans les locaux de classes pendant leur période de repas, en raison du manque de personnel de soutien. Nous vous rappelons que la direction ne peut vous assigner au travail pendant cette période.
Nous tenons à vous rappeler que cette tâche constitue un surcroit de la tâche éducative au sens de la convention collective et que vous devez être rémunéré en conséquence.
8-6.02 C) prévoit :
Si pour des raisons particulières, le Centre de services assigne à une enseignante ou un enseignant une tâche éducative d’une durée supérieure à celle prévue au paragraphe B) 23 heures au préscolaire et au primaire*, elle ou il a droit à une compensation monétaire égale à 1/1000 du traitement annuel pour chaque période de 45 à 60 minutes. Pour toute période inférieure à 45 minutes ou supérieure à 60 minutes, la compensation est égale au nombre de minutes divisé par 45 et multiplié par 1/1000 du traitement annuel.
À titre d’exemple, une personne au maximum de l’échelle de traitement (82 585 $) qui effectue 75 minutes de surveillance sur l’heure de repas doit recevoir le montant suivant : 82 585/1000 = 82.59 $ de l’heure. Comme la surveillance est d’une durée supérieure à 60 minutes, il faut donc faire le calcul suivant : 75/45*82.59= 137.65 $.
C’est donc 137.65 $ et non 27.94 $ pour le même 75 minutes!
Si on vous demande d’en faire, il faut s’assurer auprès de votre direction d’école que le paiement sera conforme à la convention collective des enseignantes et enseignants.
Si vous connaissez des personnes qui seraient concernées par cette situation, invitez ces dernières à communiquer rapidement avec Mark Infante à l’adresse courriel suivante minfante@syndicatdechamplain.com ou par téléphone au 450 462-2581 afin d’intervenir rapidement auprès de l’employeur.
*ajout au texte pour en préciser le sens.
8 octobre 2020
Recommandation de quarantaine de la santé publique
Tous les membres du personnel qui reçoivent un avis de la santé publique obligeant ces derniers à se mettre en quarantaine doivent savoir que d’aucune façon l’employeur ne peut outrepasser cette obligation en vous ordonnant un retour au travail anticipé.
Nous vous suggérons de demander une preuve écrite de cet avis afin de le déposer à votre employeur. Toutefois, sachez que les différents points de service de la santé publique n’ont pas une pratique uniforme quant au moyen utilisé pour vous signifier l’obligation de quarantaine. Si la santé publique vous ordonne de rester à la maison pour une période définie sans vous remettre un document écrit, votre parole devra suffire pour que l’employeur autorise l’absence et la rémunération conforme aux dispositions de la convention collective.
Si une problématique se présentait, je vous invite à communiquer avec vos conseillers(ères) en relations de travail respectifs au 450 462-2581.
Pour la section enseignant :
– Mark Infante
Pour la section soutien :
– Mariève Charest (secteur général et adaptation scolaire)
– Julie Larochelle (service de garde, chapitre 10-2.00)
Lire la version intégrale du communiqué.
1er octobre 2020
Problématique de masques de procédure fournis par le CSSP
À la suite d’une plainte déposée par le Syndicat de Champlain à la CNESST concernant la conformité de certains masques de procédure, fournis par le CSSP à son personnel et à l’intervention effectuée aujourd’hui 1er octobre en réponse à ladite plainte, nous souhaitons porter à votre attention l’information suivante :
Le lot de masques de procédure identifié GB/T n’est pas conforme et doit immédiatement être retiré de la circulation. Ces masques pourront servir de couvre visage pour les élèves uniquement.
De plus il a été porté à l’attention de l’inspecteur de la CNESST que certains masques, bien que conforment, présentent des problèmes d’ajustement pour certains membres du personnel. Cette difficulté rendait à risque le personnel qui utilise lesdits masques de procédure. La CNESST a exigé que le matériel d’ajustement proposé par le CSSP (un attache-masque et une bande métallique adhésive) soit rendu disponible immédiatement au personnel des établissements.
L’attache-masque sert à étirer le masque vers l’arrière en fixant l’attache aux élastiques derrière les oreilles tandis que la bande métallique adhésive se colle sur le masque au niveau du nez.
Nous vous invitons à réclamer à votre direction que les correctifs soient apportés dès demain 2 octobre et qu’elle prenne les moyens nécessaires pour informer et équiper son personnel du matériel de sécurité adéquat.
Lire la version intégrale du communiqué.
Formulaire déclaration de constat de situation à risque.
4 septembre 2020
Équipement de protection individuelle
À la suite de la parution de l’Info-DG du mercredi 2 septembre dernier et de l’imbroglio qui s’en est suivi sur la directive obligeant le port du masque de procédure et la protection oculaire en tout temps, le CSSP a précisé sa position en prenant la décision de maintenir cette mesure en la qualifiant d’exemplaire.
Vérification faite, la CNESST précise que le port de ces deux équipements n’est obligatoire que s’il est impossible de maintenir la distanciation physique de 2 mètres pour une période supérieure à 15 minutes, de manière cumulative, à l’intérieur d’une journée de travail.
Il nous apparaissait donc possible que le travailleur puisse évaluer la dangerosité de sa prestation de travail et prendre les moyens à sa disposition pour éviter que le cumul du 15 minutes ne soit atteint. De cette façon, l’obligation de porter en tout temps les équipements de protection pouvait ne pas s’appliquer.
L’employeur a plutôt pris la décision à votre place en utilisant son droit de gérance pour rehausser le niveau de protection obligatoire au seuil maximum, en tout temps. Ce que la CNESST autorise.
Nous réitérons notre demande à l’employeur de revenir sur sa décision pour le bien du personnel qui trouve très difficile cette surprotection! De plus, nous croyons que s’il veut être exemplaire, l’employeur devra aussi fournir des lunettes à la place de visière pour que le personnel puisse être dans de meilleures dispositions.
