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Guide
Droits parentaux et le RQAP – 2016-2020
Mise à jour importante
La Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (2020) modifie aussi le Régime québécois d’assurance parentale ainsi que la Loi sur les normes du travail (LNT).
Puisque les conventions collectives 2016-2020 du secteur public sont toujours en vigueur, vous trouverez ci-dessous un complément d’information au Guide sur les droits parentaux et
le RQAP de la CSQ, portant sur les effets de cette loi en 2021.
Lettres-types
- Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
- Préavis pour congé de maternité cas non-admissible au RQAP
- Preuve d’admissibilite aux prestations du RQAP
- Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption 5 jours payés
- Demande de congé de paternité 5 semaines
- Demande de congé pour adoption 5 semaines
- Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
- Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
- Demande de report de vacances
- Utilisation des jours cumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option B
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option C
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé et aménagement du congé pour la première année – Option D
- Aménagement du congé pour la deuxième année – Option D
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé pour finir l’année en cours – Option E
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé – Option E – Congé à temps partiel pour la 1re ou la 2e année de travail complétée
- Avis de prolongation sans traitement d’un congé – Option E – Congé à temps partiel pour la 2e année de travail complétée
- Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
- Préavis de retour à la date prévue
- Préavis de 21 jours – Option C – ou de 30 jours – Option D – pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
- Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales
