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Guide

Droits parentaux et le RQAP – 2016-2020

Lettres-types

• Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
• Préavis pour congé de maternité cas non-admissible au RQAP
• Preuve d’admissibilite aux prestations du RQAP
• Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption 5 jours payés
• Demande de congé de paternité 5 semaines
• Demande de congé pour adoption 5 semaines
• Demande de congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint
• Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
• Demande de report de vacances
• Utilisation des jours cumulés à la caisse de congés de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00
• Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option B
• Avis de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption – Option C
• Avis de prolongation sans traitement d’un congé et aménagement du congé pour la première année – Option D
• Aménagement du congé pour la deuxième année – Option D
• Avis de prolongation sans traitement d’un congé pour finir l’année en cours – Option E
• Avis de prolongation sans traitement d’un congé – Option E – Congé à temps partiel pour la 1re ou la 2e année de travail complétée
• Avis de prolongation sans traitement d’un congé – Option E – Congé à temps partiel pour la 2e année de travail complétée
• Avis de changement d’option de prolongation sans traitement d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption
• Préavis de retour à la date prévue
• Préavis de 21 jours – Option C – ou de 30 jours – Option D – pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue
• Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales