Dates à surveiller
Préretraite (à compter du 1er juillet)
La Commission accorde un congé de préretraite si cette mesure permet de réduire le nombre d'enseignantes et d'enseignants en disponibilité.
Cependant, ce congé peut être annulé sur avis écrit au 15 août (N 5-4.01 A) si le congé ne permet plus de réduire le nombre d'enseignantes et d'enseignants en disponibilité.
Carte de membre (au début de l'année)
La déléguée ou le délégué syndical vérifie auprès du Syndicat si, à l'embauche, une nouvelle enseignante ou un nouvel enseignant a signé sa formule de demande d'adhésion au Syndicat.(L5-1.01 E) 3))
Échelon d'expérience (avant ou avec le 1er versement de traitement)
La Commission informe l'enseignante ou l'enseignant du nombre d'années d'expérience et de l'échelon qu'elle lui reconnaît. (N 6-4.09)
Première paye (à compter du 1er jeudi qui suit le début de l'année de travail)
Le premier versement du traitement est effectué le premier jeudi de l'année de travail. (L 6-9.01) Puis à tous les deux (2) jeudi de l'année de travail 1/26 du traitement annuel.
Conseil des enseignantes et enseignants (avant le 15 septembre)
Les enseignantes et enseignants de l'école sont convoqués par la ou le délégué syndical, ou à défaut par la présidente ou le président du CEE en assemblée générale pour élire leurs représentantes et représentants au Conseil des enseignantes et enseignants. (L 4-4.01)
Formation du conseil d'établissement (avant le 30 septembre)
Le processus électoral de désignation des membres du CE a lieu annuellement, au cours du mois de septembre.
Le CE compte au plus 20 membres :
au moins 4 parents d'élèves fréquentant l'école ;
au moins 4 membres du personnel dont :
au moins deux enseignantes ou enseignants ;
au moins un membre du personnel professionnel et au moins un membre du personnel de soutien, si les personnes concernées en décident ainsi ;
2 élèves du second cycle du secondaire si celui-ci est dispensé ;
1 membre du personnel du service de garde si celui-ci est organisé ;
2 personnes représentant la communauté.
Le nombre total des membres du personnel (incluant celui du service de garde, s'il y a lieu) doit être égal au nombre de parents : la parité. Le nombre de personnes de chacun de ces deux groupes est décidé par la commission scolaire, après consultation de ceux-ci.
Chaque catégorie (sauf la communauté) procède à l'élection de ses (sa) représentantes ou (son) représentants au cours d'une assemblée générale, parfois convoquée par le directeur d'école, selon des modalités conventionnées.
Les membres de chaque groupe (sauf ceux de la communauté) sont élus ou nommés (les élèves) par leurs pairs.
L'absence du nombre requis de représentantes et représentants de tout autre groupe n'empêche pas la formation du CE. Le CE peut donc exister sans nous.
Les personnes représentant la communauté ne doivent pas être membres du personnel de l'école et sont nommées par les membres votants du CE (les parents et les membres du personnel).
Liste du personnel de l'école (au plus tard le 15 octobre)
La Direction de l'école fournit à la déléguée ou au délégué syndical la liste de toutes les enseignantes et de tous les enseignants de l'école en indiquant pour chacune et chacun leur nom, prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone et horaire de travail individuel.
(L 3-3.08)
Tâche éducative et horaire de l'école (au plus tard le 15 octobre)
La Direction de l'école informe PAR ÉCRIT chaque enseignante et enseignant de la tâche éducative qui lui est confiée. (L 5-3.21.05)
Modification de tâche (au plus tard le 15 octobre)
Aucune modification de tâche d'une enseignante ou d'un enseignant ne peut intervenir sans consultation de l'enseignante ou de l'enseignant concerné. À défaut d'entente sur le moment du changement, un préavis d'au moins cinq (5) jours doit être alloué à l'enseignante ou l'enseignant avant l'application de sa nouvelle tâche. (L 5-3.21.05))
Informations transmisses au syndicat (au plus tard le 30 octobre)
Au plus tard le 30 octobre, la Commission fournit au Syndicat le contenu de la tâche d'enseignement de chaque enseignante et enseignant avec le nombre d'élèves pour chaque groupe qu'une enseignante ou un enseignant. Voir 3.3.08 A) B) C)
Reclassement (avant le 1er novembre)
L'enseignante ou l'enseignant doit remettre à la Commission les documents établissant qu'elle ou il possède une ou des années additionnelles de scolarité. (N 6-3.01)
Reconnaissance de l'expérience (avant le 1er novembre)
L'enseignante ou l'enseignant doit remettre à la Commission les documents établissant qu'elle ou il possède une ou des années additionnelles d'expérience. (N 6-4.08)
Octroi de contrat à temps plein (avant le 1er décembre)
Toute enseignante ou tout enseignant engagé avant le 1er décembre pour une tâche à temps plein jusqu'à la fin de l'année scolaire a droit à un contrat à temps plein. (N 5-1.07)
Rachat de service aux fonds de pension RRE et RREGOP (avant le 31 décembre)
Date limite pour rachat, SANS INTÉRÊT, aux régimes de retraite, des périodes de congé sans traitement (plus de vingt-huit (28) jours sans traitement ou l'équivalent). Après le 31 décembre, il est toujours possible d'effectuer un rachat; cependant il faut payer les intérêts courus.
N.B. La CARRA doit avoir reçu la demande avant cette date.
Choix de l'école (au plus tard le 15 mars)
Si une enseignante ou un enseignant a une tâche égale dans plus d'une école, la Commission doit au plus tard le 15 mars demander à l'enseignante ou l'enseignant l'école à laquelle elle ou il désire appartenir aux fins d'application du processus d'affectation et de mutation. L'enseignante ou l'enseignant doit indiquer son choix dans les vingt (20) jours de la demande. À défaut de tel avis de la part de l'enseignante ou de l'enseignant dans le délai imparti, la Commission décide. (L 5-3.17.06)
Congé sans traitement (avant le 1er avril)
La demande pour l'obtention ou le renouvellement d'un congé sans traitement prévue à la clause 5-15.02 a)ou b) ou c) ou g) doit être faite PAR ÉCRIT par l'enseignante ou l'enseignant en y mentionnant les motifs à son soutien. (L 5-15.04 L 5-15.05)
Retraite progressive (avant le 1er avril)
L'enseignante ou l'enseignant qui désire se prévaloir du régime de mise à la retraite de façon progressive doit en faire la demande PAR ÉCRIT normalement à la Commission avant le 1er avril. (N 5-21.05 A)
Processus d'affectation et de mutation (au plus tard le 20 avril)
La Commission affiche dans ses écoles l'échéancier du processus d'affectation et de mutation et fournit au syndicat une première liste par école par champ et par ordre d'ancienneté et une seconde liste par champ et par ordre d'ancienneté au niveau de la commission.( L 5-3.16 A)
Besoins et excédents d'effectifs à la Commission (avant le 30 avril)
-30 avril: identification des personnes qui risquent d'être mises en disponibilité ou qui sont non-rengagées
-31 mai: confirmation de la décision d'être mis en disponibilité ou d'être non-rengagé
Aux fin de la détermination des excédent par champ, la Commission estime sa clientèle pour l'année scolaire suivante pour l'ensemble des écoles et détermine ses besoins d'effectifs dans le respect des dispositions relatives à la tâche éducative et aux règles de formation de groupes d'élèves. (L 5-3.16 C))
Soustrait de ses effectifs tout congé sans traitement demandé avant cette date et qui a pour effet de réduire le nombre d'enseignantes ou d'enseignants à être mis en disponibilité. (N 5-3.15 2e par.)
Mise en disponibilité (au plus tard le 30 avril)
Le Syndicat est informé de la liste des enseignantes et enseignant qui risque d'être mis en disponibilité ou non rengagés et cette liste est affichée dans chacune des écoles. (L 5-3.16 C))
Transfert de droits (à compter du 1er mai)
L'enseignante ou l'enseignant permanent qui quitte sa Commission et s'engage dans une autre commission et permet de réduire le nombre d'enseignantes ou d'enseignants mis ou à être mis en disponibilité, bénéficie du transfert de tous ses droits. (N 5-4.03 A)
Changement de discipline ou de champ ou d'ordre d'enseignement (date limite 4 mai 2010 à 16h30)
Toute demande de changement de champ ou de discipline d'enseignement doit être signifiée PAR ÉCRIT à la Commission par l'enseignante ou l'enseignant. (L 5-3.17.08 A))
Changement d'ordre d'enseignement
Le changement d'ordre d'enseignement n'est possible qu'au champ 01 (adaptation scolaire)
Réponse à un changement de champ (7 mai 2010)
Sous réserve des critères de capacité et si cela permet une réduction du surplus de discipline ou de champ au niveau de la Commission. Elle donne suite à une demande de changement de discipline ou de champ. ( L 5-3.17.09)
Besoins et excédents à l'école (au plus tard le 15 mai)
Par école, le nombre d'enseignantes et d'enseignants par discipline ou par champ est établi. S'il y a un excédent d'effectifs, les enseignantes et enseignants sont versés au bassin d'affectation. (L 5-3.17.10)
Non rengagement (au plus tard le 15 mai)
.La Commission avise, sous pli recommandé ou poste certifiée, le Syndicat et l'enseignante ou l'enseignant de SON INTENTION de ne pas renouveler son engagement. (L 5-8.03)
.La Commission doit, avant le 1er juin, sous pli recommandé ou posté certifié avisé l'enseignant et le Syndicat de Champlain de sa décision de ne pas renouveler l'engagement (L 5-8.06)
Avis de la décision de non rengagement (avant le 1er juin)
La Commission doit aviser l'enseignante ou l'enseignant de sa DÉCISION, sous pli recommandé ou poste certifiée de ne pas renouveler son engagement. (L 5-8.06)
Désistement (date limite 21 mai 2010 à 16h30)
Une demande de désistement doit être signifiée PAR ÉCRIT à la Commission par l'enseignante ou l'enseignant avant le 21mai 2010 à 16h30. (L 5-3-17.08 B)). La personne en surplus école est retournée dans son école si un besoin se crée avant la séance d'affectation.
Affichage des postes
La Commission affiche dans toutes ses écoles la liste des besoins à combler et des personnes versées au bassin d'affectation et de mutation. (L 5-3.17.10).
-liste d'ancienneté: 20 avril
-liste des personnes qui risquent d'être en excédent d'effectif: 30 avril
-besoins et surplus école: 14 mai
Une assemblée d'affectation est prévue dans les dix (10) jours suivant l'affichage de la liste des personnes versées au bassin d'affectation et de mutation. Chaque enseignante et enseignant choisit par ordre d'ancienneté, l'école où elle ou il sera affecté pour l'année scolaire suivante. (L 5-3.17.11)
Séances d'affectation
-1er bassin des champs 02 (préscolaire), 03 (primaire) et 08 à 19 (secondaire) le 31 mai 2010
-1er bassin des champs 01, 04, 05 et 06 le 9 juin 2010
-2e bassin pour tous les champs le 28 juin 2010
Mise en disponibilité (avant le 1er juin)
La Commission doit aviser par lettre recommandée ou poste certifiée avant le 1er juin de l'année scolaire en cours l'enseignante ou l'enseignant qu'elle met en disponibilité pour l'année scolaire suivante ou qu'elle non rengage pour surplus de personnel pour l'année scolaire suivante. (N 5-3.18 C)
Mise à jour de la liste de priorité d'emploi (le 15 juin et le dernier jour ouvrable de décembre (L 5-1.14.10))
La Commission met à jour la liste de priorité d'emploi avec les informations prévues.
Sont admissible
o celles et ceux ayant obtenu un 1er contrat
o celles et ceux qui ont fait une suppléance de plus de 20 jours
o celles et ceux non rengagés pour surplus
Sous réserve d'avoir complété leur évaluation. De cette liste sont biffés les personnes ayant obtenu un contrat à temps plein ainsi que le nom de celles dont l'évaluation est négative et que la Commission radie.
La Commission indique sur cette liste
o le nom de la personne;
o la date d'entrée en service;
o le nombre de jour évalués et ceux à évaluer;
o le ou les champs et la ou les disciplines pour laquelle ou lesquelles cette personne détiens une qualification légale d'enseigner
Soustraction de poste (entre le 1er juin et le 30 septembre)
Lorsqu'il y a soustraction de poste dans l'école, à la suite d'une fluctuation de l'effectif scolaire, c'est l'enseignante ou l'enseignant de ce ou ces groupes d'âge impliqué ayant le moins d'ancienneté qui doit effectuer un choix. (L 5-3.17.12)
Mutation volontaire d'école (date limite 14 juin 2010 à 16h30)
Une demande de mutation volontaire d'école doit être signifiée PAR ÉCRIT à la Commission par l'enseignante ou l'enseignant. (L 5-3.17.08 D))
Confirmation d'affectation
La Commission confirme l'affectation des enseignantes et enseignants visés par le processus d'affectation et de mutation dans les 10 jours suivant la séance du 1er bassin d'affectation ( L 5-3.17.11 E))
Demande de retour à l'école d'origine (date limite 21 mai 2010 à 16h30)
Une demande de retour à son école d'origine doit être signifiée PAR ÉCRIT à la Commission. (L 5-3.17.08 C))
Poste à combler (2e bassin 28 juin 2010)
Si un besoin se crée, le poste à combler est d'abord offert à l'enseignante ou l'enseignant qui a signifié PAR ÉCRIT son désir de revenir à son école d'origine. Ensuite, à l'enseignante ou l'enseignant versé au champ 21 et finalement à l'enseignante ou l'enseignant qui a demandé une mutation volontaire ou un changement de champ ou de discipline. (L 5-3.17.13)
Répartition des fonctions et des responsabilités
Après l'assemblée d'affectation ou lorsque l'on connaît les enseignantes et enseignants affectés à l'école pour l'année scolaire suivante. Chaque groupe d'enseignantes et d'enseignants concernés procède par consensus à la répartition des tâches d'enseignement. ( L 5-3.21.04 A))
Répartition provisoire (avant le 30 juin)
La Direction de l'école répartit provisoirement les activités d'enseignement et les autres activités de la tâche éducative. ( L 5-3.21.05 )
Fin de contrat pour terminer l'année (au plus tôt le 23 juin)
Fin du contrat à la dernière journée de présence des élèves si c'est un remplacement pour terminer une année. (N 5-1.13 b)
Fin de contrat pour une année complète (le 30 juin)
Fin du contrat d'engagement d'une enseignante ou d'un enseignant à temps partiel, à la leçon si le remplacement est pour une année complète ou s'il s'agit d'un contrat couvrant les 100 derniers jours de travail (N 5-1.13 B))
