Accueil > Marie-Victorin enseignant > congés

congés

Congés sans traitement

Congés spéciaux

Autres congés sans perte de traitement

Congés pour affaires relatives à l'éducation

Congés sans traitement (Ce chapitre ne s'applique qu'à l'enseignante ou l'enseignant régulier (N 1-1.23) qui a terminé une (1) année de service. Sauf pour les congés reliés au décès ou à la maladie du conjoint ou de l'enfant. ( L 5-15.01))

Type de congé	Conditions d'obtention	Avis de demande et avis de retour	Caractéristiques
Sans motif (L 5-15.02a)	avoir 5 ans d'ancienneté ou plus	demande écrite avant le 30 avril au retour, l'enseignante ou l'enseignant revient	* pour une seule année scolaire * ne peut être refusé * expérience non reconnue * période rachetable au fond de pension * assurance collective possible si payée en entier
Affaires personnelles (L 5-15.02b)	pour réduire le nombre d'enseignantes ou d'enseignants à être mis en disponibilité ou affectés au champ 21	* demande écrite avant le 30 avril * au retour, l'enseignante ou l'enseignant revient à son poste	* pour une seule année scolaire * ne peut être refusé * expérience non reconnue * période rachetable au fond de pension * assurance collective possible si payée en entier
Études à temps plein (L 5-15.02c)	pour études à temps plein	* demande écrite avant le 30 avril * au retour, l'enseignante ou l'enseignant revient à son poste	* pour une seule année scolaire * ne peut être refusé * expérience reconnue l'enseignante ou si l'on fournit la preuve que les cours ont été suivis * période rachetable au fond de pension * assurance collective possible si payée en entier
Décès ou maladie sérieuse du conjoint ou de l'enfant (L 5-15.02 d et e)	pour décès ou maladie sérieuse et prolongée du conjoint ou d'un enfant à charge	* demande écrite en tout temps avec un délai de 5 jours * au retour, l'enseignante ou l'enseignant revient à son poste	* pour un maximum d'une année scolaire * ne peut être refusé * expérience peut être reconnue si plus de 90 jours de travail dans l'année scolaire * période rachetable au fond de pension * assurance collective possible si payée en entier * certificat médical exigé pour maladie sérieuse

Congés spéciaux Les congés spéciaux prévus à la convention s'appliquent: (N 5-14.02)

* aux enseignantes et enseignants détenant un contrat à temps plein ou

* un contrat à temps partiel; sans perte de traitement ni de supplément.

A) en cas de décès de sa conjointe ou son conjoint (1), de son enfant (1) ou de l'enfant de sa conjointe ou de son conjoint (1) habitant sous le même toit: sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non; DOIT INCLURE LE JOUR DES FUNÉRAILLES; (1) Au sens de N 5-10.02

B) en cas de décès de son père, de sa mère, de son frère ou de sa soeur: cinq (5) jours consécutifs ouvrables ou non; DOIT INCLURE LE JOUR DES FUNÉRAILLES;

C) en cas de décès de ses beaux-parents (beau-père, belle-mère), de son grand-père, de sa grand-mère, de son beau-frère, de sa belle-sœur, de son gendre, de sa bru, de son petit-fils, de sa petite-fille: trois (3) jours consécutifs ouvrables ou non; DOIT INCLURE LE JOUR DES FUNÉRAILLES;

D) le mariage de son père, de sa mère, de son frère, de sa soeur, de son enfant: LE JOUR DU MARIAGE;

E) le changement de domicile autre que celui prévu à l'article N 5-3.00: LE JOUR DU DÉMÉNAGEMENT; cependant, une enseignante, un enseignant n'a droit, qu'à un (1) jour de congé par année scolaire;

F) le mariage de l'enseignante ou de l'enseignant: un maximum de sept (7) jours consécutifs ouvrables ou non; DOIT COMPRENDRE LE JOUR DU MARIAGE;

G) un maximum annuel de trois (3) jours ouvrables pour couvrir tout autre événement de force majeure (désastre, feu, inondation, etc.) qui oblige une enseignante ou un enseignant à s'absenter de son travail; TOUTE AUTRE RAISON QUI OBLIGE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT À S'ABSENTER DE SON TRAVAIL ET SUR LAQUELLE LA COMMISSION ET LE SYNDICAT CONVIENNENT D'ACCORDER PERMISSION D'ABSENCE SANS PERTE DE TRAITEMENT, DE SUPPLÉMENT OU DE PRIME POUR DISPARITÉS RÉGIONALES.

L'enseignante ou l'enseignant bénéficie d'un jour additionnel, sans perte de traitement ou de supplément au nombre fixé aux paragraphes A), B) et C) si les funérailles ont lieu à plus de deux cent quarante (240) kilomètres du lieu de résidence ou de deux jours additionnels si elles ont lieu à plus de quatre cent quatre-vingts (480) kilomètres. (N 5-14.03)

EXEMPLE POUR LE CALCUL DES JOURS AUXQUELS L'ENSEIGNANTE, L'ENSEIGNANT A DROIT:

Décès du beau-père: trois (3) jours CONSÉCUTIFS ouvrables ou non incluant le jour des funérailles. L'enseignante ou l'enseignant peut se prévaloir de l'une ou l'autre des possibilités suivantes:

Le jour sur fond mauve est celui des funérailles.

a) Samedi Dimanche Lundi
b) Jeudi Vendredi Samedi
c) Lundi Mardi Mercredi
d) Mardi Mercredi Jeudi
e) Lundi Mardi Mercredi
f) Mercredi Jeudi Vendredi
g) Lundi Mardi Mercredi
h) Mercredi Jeudi Vendredi
i) Mardi Mercredi Jeudi
j) Mercredi Jeudi Vendredi

Pour les enseignantes et enseignants à la LEÇON qui ont enseignés à la Commission au cours de l'année scolaire précédente (N 5-14.06):

a) en cas de décès de sa conjointe ou de son conjoint (1), de son enfant (1) ou de l'enfant de sa conjointe ou de son conjoint habitant sous le même toit: trois (3) jours consécutifs ouvrables ou non; DOIT INCLURE LE JOUR DES FUNÉRAILLES; (1) Au sens de N 5-10.02

b) en cas de décès de son père, de sa mère, de son frère ou de sa soeur: deux (2) jours consécutifs ouvrables ou non; DOIT INCLURE LE JOUR DES FUNÉRAILLES.

Les enseignantes et enseignants à la LEÇON ne bénéficient que d'une (1) journée additionnelle si les funérailles ont lieu à plus de deux cent quarante (240) kilomètres du lieu de résidence. (N 5-14.06 C)

Congés spéciaux ( L 5-14.02 g)

1. L'enseignante ou l'enseignant peut s'absenter lorsque:

a) sa présence est expressément requise auprès d'une personne de sa famille immédiate (à l'exception des enfants), pour des raisons de santé et sécurité (maladie ou accident grave attesté par un certificat médical);

b) dans le cas des enfants, la clause 5-13.30 s'applique. Si l'enseignante ou l'enseignant a épuisé son crédit de six (6) jours obtenus par l'application du paragraphe A de la clause 5-10.40, alors elle ou il peut pour les raisons prévues à 5-13.30 c) s'absenter pour un maximum de trois (3) journées par année.

2. L'enseignante ou l'enseignant qui est dans l'impossibilité de se présenter à son travail pour une raison hors de son contrôle telle que:

a) accident d'auto dont elle ou il est victime; une demi-journée soit celle de l'événement et ce, pour un maximum d'une journée;

b) présence en une cour de justice dans une cause où elle ou il est partie; le temps requis et ce, pour un maximum d'une journée;

c) bris du système de chauffage exigeant une réparation d'urgence et mettant en danger les occupants du domicile; une demi-journée soit celle de l'événement et ce, pour un maximum d'une journée;

d) la journée des funérailles lors du décès de l'ex-conjointe ou ex-conjoint, à la condition que l'enseignante ou l'enseignant y assiste.

Les jours ainsi utilisés sont déduits des trois (3) jours ouvrables prévus à l'alinéa G) de la clause 5-14.02.

Pour l'un ou l'autre des événements, l'enseignante ou l'enseignant doit fournir à la Commission la preuve de l'obligation de s'absenter.

Autres congés sans perte de traitement (N 5-14.04) (Ces congés s'appliquent, sur demande, aux enseignantes et enseignants détenant un contrat à temps plein ou à temps partiel.)

a) l'enseignante ou l'enseignant subit des examens officiels d'admission ou de contrôle dans une institution de formation reconnue par le ministère;

b) l'enseignante ou l'enseignant agit dans une cour de justice comme juré ou comme témoin dans une cause OU ELLE OU IL N'EST PAS PARTIE;

c) l'enseignante ou l'enseignant sur l'ordre du médecin du département de santé communautaire, est mis en quarantaine dans son logement à la suite d'une maladie contagieuse affectant une personne habitant dans le même logement;

d) l'enseignante ou l'enseignant, à la demande expresse de la Commission, subit un examen médical supplémentaire à celui exigé, conformément à la loi.

La Commission peut aussi permettre à une enseignante ou un enseignant de s'absenter sans perte de traitement pour tout autre motif non prévu et qu'elle juge valable.

Congés pour affaires relatives à l'éducation (L 5-16.01)

Sur demande de l'enseignante ou de l'enseignant et avec l'approbation de la Commission: congé sans perte de traitement pour donner des conférences sur des sujets éducatifs ou participer à des travaux (séminaires, comités pédagogiques, congrès, colloques, journées d'information pédagogiques)