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Guide droits parentaux enseignants 2016-2020

 

 

 

 

 

Lettres-types pour les enseignants

Les fichiers suivants sont en format Word afin que vous puissiez y faire les modifications.

 

Préavis pour congé de maternité de 21 semaines

 

Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)

 

Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP

 

Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (5 jours payés)

 

Demande de congé de paternité (5 semaines)

 

Demande de congé pour adoption (5 semaines)

 

Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint

 

Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption

 

Demande de report de vacances

 

Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « b »)

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de parternité ou d'adoption (option « c »)

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année ( option « d »)

 

Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») pour finir l'année en cours

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète

 

Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption

 

Préavis de retour à la date prévue

 

Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

 

Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

Lettres-types pour le personnel de soutien

Les fichiers suivants sont en format Word afin que vous puissiez y faire les modifications.

 

Préavis de congé de maternité

 

Préavis de congé de maternité non admissible au RQAP

 

Preuve d'admissibilité au RQAP

 

Congé de paternité ou adoption 5 jours

 

Congé de paternité 5 semaines

 

Congé d'adoption 5 semaines

 

Congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint

 

Congé sans traitement en vue d'adoption

 

Demande de report de vacances

 

Prolongation sans traitement A ou B

 

Modification de congé sans traitement

 

Préavis de retour à la date prévue

 

Préavis de retour avant la date prévue

 

Congé pour responsabilités parentales