6 juin 2024
La signature des conventions amène son lot de questions concernant le paiement des rétroactivités salariales. Nous espérons pouvoir répondre à plusieurs de ces questions ici.
Quelles déductions seront appliquées au versement?
- Beneva : Primes d’assurance salaire de longue durée au taux actuel de 1,225 %
- Assurance-emploi : Cotisations au taux actuel (sous réserve de l’atteinte du maximum annuel de cotisations payables sur le salaire admissible maximal de 63 200 $ pour 2024)
- RQAP : Cotisations au taux actuel (sous réserve de l’atteinte du maximum annuel de cotisations payables sur le salaire admissible maximal de 94 000 $ pour 2024)
- RREGOP : Cotisations au taux de 9,39 % pour un versement en 2024 (exemption de 17 125 $ en 2024)
- RRQ (1er plafond) : Cotisations au taux de 6,4 % pour un versement en 2024, sous réserve de l’atteinte de la cotisation maximale annuelle de 4 160 $ (correspondant à des gains annuels de 68 500 $ et en tenant compte de l’exemption de 3 500 $)
- RRQ (2e plafond) : Cotisation au taux de 4 % sur le salaire en excédent de 68 500 $, sous réserve de l’atteinte de la cotisation maximale annuelle de 188 $ pour un salaire gagné de 73 200 $ : 4 % x (73 200 $ – 68 500 $)
- Impôts fédéral et provincial
- Cotisations syndicales
Quelles seront les corrections rétroactives?
Veuillez consulter les fiches disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous pour connaître, selon les protections sociales concernées, les effets rétroactifs qui s’appliqueront, le cas échéant, sur les prestations reçues ou à venir.
- Assurance-emploi
- Assurance salaire de longue durée
- RQAP
- Retraite (RREGOP et RRQ)
- SST – Indemnité de remplacement du revenu (IRR) de la CNESST
Quels sont les impact des versements sur le revenu net?
Tout versement de rémunération additionnelle à un moment déterminé viendra hausser le revenu net de l’année financière durant laquelle le paiement est fait. C’est sur ce concept de revenu que l’on base l’admissibilité à plusieurs programmes sociaux fiscaux ou déductions fiscales, et ce, tant au fédéral qu’au provincial. En résumé, la seule façon de diminuer le revenu net est de contribuer à un REER. Nous vous référons à la fiche sur le revenu net de la Centrale pour en apprendre davantage.
