23 juin 2021
Assurance-emploi | Assouplissements temporaires pour les demandes faites d’ici le 25 septembre 2021
Voici un bref rappel concernant les assouplissements temporaires du programme d’assurance-emploi actuel.
Vous ne faites habituellement pas de réclamation parce que vous n’y avez pas droit? Jetez un coup d’œil à cet article; peut-être que ces assouplissements vous concernent et vous rendent éligible.
Vous trouverez les informations sur les mesures temporaires qui viennent faciliter l’accès et le traitement des prestations régulières d’assurance-emploi. Les assouplissements COVID s’appliquent actuellement et resteront en vigueur pour les demandes faites avant le 25 septembre 2021.
N.B. : Si vous avez des questions précises ou vivez une situation particulière, nous vous invitons à communiquer avec un groupe de défense de chômeuses et chômeurs de votre région ou avec Service Canada directement.
Conditions d’admissibilité aux prestations régulières :
- Avoir subi un arrêt de rémunération de 7 jours (production d’un relevé d’emploi de l’employeur).
- Avoir accumulé le nombre d’heures assurables requis dans la période de référence de 52 semaines. La période de référence ne peut s’étendre au-delà d’une précédente demande d’assurance-emploi. Le nombre d’heures assurables est actuellement de 420 heures pour tous, car le taux de chômage régional dans toutes les régions est temporairement fixé à 13,1 %.
- Pour une première demande entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, vous pouvez compter sur un crédit d’heures unique de 300 heures. Ainsi, vous devez avoir 120 heures assurables pour bénéficier des prestations.
- Votre arrêt de travail doit être involontaire (mise à pied cyclique, fin de contrat).
- Pendant la période de prestations, vous devez être disponible, capable de travailler et à la recherche d’un emploi (démarches raisonnables). Si vous n’êtes pas disponible pour une semaine donnée (exemple : absence du Canada), veuillez en informer Service Canada.
Rappel pour le personnel enseignant de centres de services scolaires
Si un contrat vous est offert fin juin ou début juillet, même verbalement, cela vous rend inadmissible aux prestations pour la période estivale.
Assouplissements TEMPORAIRES concernant les prestations
(début des prestations entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021) :
- La prestation est fixée à 55% du revenu hebdomadaire brut moyen des 14 meilleures semaines de votre période de référence avec un minimum de 500$ brut de prestation par semaine pour tous. La prestation maximale est fixée à 595$ brut (maximum annuel pour 2021 de
56 300$). - Le nombre de semaines de prestations régulières est d’une durée universelle de 50 semaines.
- Il n’y a pas de délai de carence pour les demandes entre le 31 janvier et le 25 septembre 2021 (habituellement, il est d’une semaine).
- Les montants reçus en fin d’emploi (jours de maladie ou de vacances monnayés, allocation de départ, etc.) ne sont pas traités et ne viennent donc pas retarder le versement des prestations.
- Le motif de fin d’emploi du dernier relevé d’emploi fait foi de tout (c’est le seul motif traité par Service Canada).
- Pour continuer à recevoir des prestations, vous devez remplir toutes les deux semaines une déclaration d’assurance-emploi en ligne. Si vous gagnez un revenu de travail pendant ces semaines précises, c’est à cet endroit qu’il faut les déclarer, car il s’agit de revenus concurrents et vos prestations seront réduites (règle de rémunération du 50%). C’est aussi dans cette déclaration que vous devez bien indiquer être disponible et à la recherche d’un emploi.
- Si vous avez une demande encore active d’assurance-emploi (elle le demeure pendant 52 semaines civiles), elle sera réactivée automatiquement par Service Canada. Si vous désirez y mettre fin pour en commencer une nouvelle, assurez-vous d’avoir accumulé 420 heures assurables (le crédit de 300 heures a été utilisé à la demande précédente) et de communiquer avec Service Canada pour bien fermer la demande précédente.
Pour contacter Service Canada
Numéro sans frais : 1 800 808-6352
eservices.canada.ca/fr/service/
Pour plus de détails sur les assouplissements temporaires du programme d’assurance-emploi, nous vous invitons à consulter le site de Service Canada.
