8 octobre 2021

L’expertise des enseignantes et des enseignants est reconnue par le ministère

Le ministère de l’Éducation a enfin reconnu que le jugement sur les apprentissages des élèves relève de l’expertise et du jugement professionnel de chaque enseignante et enseignant. Ce fut un dossier chaud que le Syndicat de Champlain et la FSE suivaient avec attention afin de représenter vos intérêts. À cet effet, on vous expliquera comment les normes et modalités d’évaluation prendront forme à partir du 1er juillet 2021.

À la suite de l’adoption du projet de loi nº40, l’expertise du personnel enseignant sera reconnue et les écoles ne pourront plus interférer avec les notes sans l’aval des enseignantes et des enseignants concernés. L’alinéa 19.1 LIP stipule que : « Seul l’enseignant a la responsabilité d’attribuer un résultat faisant suite à l’évaluation des apprentissages des élèves qui lui sont confiés, sauf pour l’application de l’article 463 lorsque l’enseignant ne corrige pas l’épreuve, de l’article 470 ainsi qu’en cas de révision en application du dernier alinéa des articles 96.15. »

Les exceptions

Autrement dit, seul l’enseignante ou l’enseignant à qui est confié l’élève pourra lui attribuer un résultat, excepté dans les présentes situations :

Lorsque les épreuves du ministère sont corrigées à l’externe.
Lorsque le ministère décide de réviser une partie de l’examen qu’il juge ambigu ou imparfait.
Lorsque le ministre veut pondérer les résultats obtenus aux épreuves internes des CSS dans les matières où il impose des épreuves afin d’obtenir des résultats comparables d’un CSS à l’autre.
Lorsque la direction de l’école demande par écrit à l’enseignante ou l’enseignant de réviser la note attribuée à un élève, mais qu’elle ou il est dans l’impossibilité de le faire par empêchement ou situation d’absence.

Les modalités

Bref, le nouvel ajout à la Loi sur l’instruction publique permettra de reconnaître la compétence exclusive des enseignantes et enseignants à attribuer une note et leur jugement professionnel ne sera plus outrepassé. Pour les modalités et le fonctionnement de la révision de note, voici comment ça se passera :

Le parent ou l’élève majeur demande la révision d’un résultat d’une évaluation à la direction à l’aide du formulaire prévu à cet effet et disponible en papier, en ligne ou sur le site web de l’école par exemple.
Le parent ou l’élève majeur dispose d’un délai de __ jours ouvrables après la remise d’un résultat d’une évaluation pour faire une demande de révision du résultat contesté tout en tenant compte des vacances estivales. Des dispositions particulières pourraient avoir lieu si les résultats ont une incidence sur une demande demande d’admission.
La demande du parent ou de l’élève majeur doit présenter les motifs justifiant cette requête (espace prévu au formulaire).
La direction analyse la demande de révision. Si la demande repose sur des motifs non valables, elle rejette la demande de révision et communique sa décision au parent ou à l’élève majeur (espace prévu au formulaire).
Si la demande de révision est soutenue par des motifs valables, la direction transmet celle-ci à l’enseignante ou l’enseignant concerné. La direction doit motiver par écrit sa demande de révision d’un résultat (espace prévu au formulaire).
En cas d’absence ou d’empêchement de l’enseignante ou l’enseignant concerné, la direction confie la révision à une autre personne enseignante désignée par le personnel enseignant de l’école.
L’enseignante ou l’enseignant concerné procède à la révision et communique à la direction s’il y a maintien ou pas du résultat à la suite de sa révision dans un délai de __ jours du calendrier scolaire suivant la demande de la direction de l’école. Tout en étant entendu que les journées hors calendrier scolaire (ex. : vacances estivales) n’ont pas pour effet de considérer que l’enseignante ou l’enseignant concerné est en situation
d’absence ou d’empêchement.
La direction informe par écrit le parent ou l’élève majeur de la décision suivant la révision du résultat (espace prévu au formulaire).
Si le résultat est maintenu, la démarche s’arrête ici.
Si le résultat est modifié par l’enseignante ou l’enseignant concerné à la suite de sa révision, la direction s’assure que ce nouveau résultat sera bien inscrit au bulletin de l’élève concerné. Un bulletin ajusté sera alors transmis par l’école.

C’est à notre tour de veiller au respect de la nouvelle loi

Maintenant que les nouvelles normes et modalités sont entrées en vigueur, il faut s’assurer que l’autonomie professionnelle des enseignantes et des enseignants du Québec est respectée. Ici au Syndicat de Champlain, nous prenons très au sérieux l’expertise de nos membres du corps enseignant et nous nous assurerons ensemble que les nouvelles normes entrent en jeu dès la rentrée scolaire. N’hésitez pas à contacter votre personne déléguée si vous avez des questions.

Toutes les informations présentées se retrouvent dans l’édition de juin 2021 de la Dépêche FSE.