1 juin 2022
Victoire à la FP : La licence d’enseignement ne sera pas abolie!
En effet, vos représentants syndicaux ont multiplié les approches auprès du ministre de l’Éducation et celui-ci leur a finalement donné raison. Le ministre Roberge a annoncé son intention de réviser sa décision d’abolir la licence d’enseignement à la formation professionnelle (FP). Ce sont des milliers d’enseignantes et d’enseignants qualifiés dont on vient reconnaître l’expertise aujourd’hui.
En 2019, rappelez-vous, le gouvernement présentait le Règlement sur les autorisations d’enseigner (RAE). Dans celui-ci, on prévoyait l’abolition de la licence d’enseignement pour ceux qui ne possédaient pas les 30 crédits en formation pédagogique. Ce projet aberrant aurait vu des personnes ayant 10, 15 ou 20 ans d’expérience en enseignement retourner à l’université afin de compléter 120 crédits!
On parle de personnes d’expérience qui ont souvent des familles ou qui sont même parfois près de la retraite. Ainsi, malgré leurs 90 crédits universitaires déjà accumulés et une solide expérience du métier enseigné, les enseignants qui détenaient auparavant la licence auraient été contraints de retourner à l’université, tout en travaillant à temps plein. Faute de s’y conformer, ils auraient perdu leur permanence et une partie importante de leurs conditions de travail.
Opposition au Règlement des autorisations d’enseigner (RAE)
C’est pourquoi lorsque le RAE fut annoncé, nous nous y sommes vigoureusement opposés. Champlain et les autres syndicats locaux ont, à votre demande, mandaté la FSE-CSQ pour dénoncer cette situation catastrophique. Et victoire! Dans une lettre signée le 4 mai 2022, le ministre reconnait maintenant que la décision prise à l’époque en lien avec la licence d’enseignement à la FP « ne peut désormais plus s’appliquer pour assurer la rétention d’enseignants qualifiés et expérimentés ».
Grâce à toutes nos représentations syndicales, ce sont des milliers d’enseignantes et d’enseignants qui voient aujourd’hui une épée de Damoclès disparaître au-dessus de leur tête. Lorsque nous unissons nos voix et que nous nous exprimons, nous pouvons changer les choses!
En conclusion, le ministre présentera, rapidement et après discussion avec vos représentants nationaux, un nouveau règlement qui permettra une rétention du personnel enseignant d’expérience et qui fera en sorte que les personnes s’étant retirées en raison de ces exigences puissent revenir sans pénalité.
ATTENTION… le règlement doit être modifié par le ministère de l’Éducation avant que la nouvelle licence soit de retour! Nous n’avons pas, pour le moment, la date du dépôt de ce nouveau projet de règlement. C’est donc à suivre!
Nouveauté de la convention collective – Annexe 50
Lors de la dernière négociation de la convention collective 2020-2023, une nouvelle annexe a été introduite à cette dernière qui met en place une mesure de soutien pour certaines enseignantes et enseignants inscrits dans un programme de formation. En voici le détail :
Attendu que les parties reconnaissent l’importance de la formation universitaire en enseignement et de l’acquisition et du maintien des qualifications légales de l’enseignante ou l’enseignant en formation professionnelle;
Attendu que les parties conviennent de la mise en place d’une mesure de soutien à certaines enseignantes et certains enseignants en formation professionnelle inscrits dans l’un des programmes de baccalauréat à l’enseignement en formation professionnelle prévu au Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 2.01);
Attendu les ajouts apportés aux exigences relatives au maintien des autorisations provisoires d’enseigner en formation professionnelle, conformément au Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 2.01) modifié le 1er octobre 2019; Pour être admissible à la mesure de soutien, l’enseignante ou l’enseignant doit remplir les conditions suivantes :
- Détenir un contrat d’enseignement en formation professionnelle;
- Être titulaire d’une autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle;
- Être inscrit dans l’un des programmes de baccalauréat à l’enseignement en formation professionnelle prévu au Règlement sur les autorisations d’enseigner (RLRQ, chapitre I-13.3, r. 2.01). À compter de l’année scolaire 2022-2023, l’enseignante ou l’enseignant détenteur d’un contrat qui rencontre les conditions d’admissibilité ci-dessus se voit reconnaître du temps à l’intérieur de ses autres tâches professionnelles, excluant les 200 heures reconnues pour effectuer du travail déterminé par l’enseignante ou l’enseignant visé à la fonction générale énoncée à la clause 8-2.01, et ce, selon les modalités ci-après déterminées.
Ces heures peuvent être utilisées par l’enseignante ou l’enseignant au moment autorisé par la direction, en considérant les spécificités des programmes et l’organisation du centre. Sur présentation de la preuve du relevé de notes attestant de la réussite de crédits pour l’année scolaire précédente, 15 heures par crédit sont reconnues à l’enseignante ou l’enseignant, jusqu’à concurrence d’un maximum de 45 heures par année scolaire. Ces heures ne peuvent en aucun cas être accumulées, compensées ou monnayées au terme de l’année scolaire.
Les heures reconnues sont ajustées proportionnellement au pourcentage du contrat détenu par l’enseignante ou l’enseignant. Cette reconnaissance d’heures s’applique jusqu’à l’obtention des 120 crédits requis par le programme d’enseignement visé. Les crédits obtenus en reconnaissance des acquis ne génèrent aucune reconnaissance de temps additionnelle pour l’enseignante ou l’enseignant.
En résumé, vous pouvez maintenant vous faire reconnaître un maximum de 45 heures (15 heures par crédit) qui doivent être soustrait des 360 heures des ATP, il vous restera donc 315 heures à faire. Il faut comprendre que ces 45 heures sont un allègement de la tâche… donc vous n’avez pas à être présent au centre.
Espérant que ces informations vous seront utiles pour la confection de vos tâches!
Bonne fin d’année scolaire
