Proposition de règlement global

1 juillet 2021

Négo2020 | Proposition de règlement global entre la CSQ et le Conseil du trésor

In extremis, à la toute fin de l’année!
Après presque deux ans de négociation, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a annoncé, ce mercredi 30 juin, la conclusion d’une proposition de règlement global avec le Conseil du trésor pour ses 125 000 membres œuvrant dans les services publics.

Rappelons que les négociations intersectorielles portent notamment sur la rémunération, les régimes de retraite et les disparités régionales. 

Le conseil général des négociations (CGN) de la CSQ confirme que les avancées significatives qui ont été réalisées aux différentes tables de négociation sectorielles et centrale justifient de soumettre la proposition à l’approbation des membres. L’entente sera donc soumise aux assemblées générales, tant du côté du personnel enseignant que du soutien scolaire en ce qui concerne le Syndicat de Champlain.

+ Lire l’INFO-NÉGO de la CSQ

Proposition globale intersectorielle
Le projet de règlement proposé par le gouvernement respecte la demande de la CSQ déposée en mai 2020 :

  • Une augmentation salariale générale de 6% sur 3 ans, tout en accordant une attention particulière à l’amélioration de la rémunération pour les plus bas salariés par une modulation de la hausse pour les plus bas rangements.

Si elle est adoptée, cette proposition d’entente globale s’ajoutera donc à l’entente sectorielle obtenue précédemment.

Rappelons que les dispositions de ces ententes (sectorielle et intersectorielle) entreront en vigueur au moment de la signature si les membres choisissent de l’entériner. Bien entendu, les dispositions salariales seront alors rétroactives. 


Personnel enseignant

Pour les enseignantes et les enseignants, une entente sectorielle a déjà été entérinée par les membres en assemblée générale à la fin du mois d’avril. 

Cette entente sectorielle comprend notamment une majoration de l’échelle de traitement des enseignants, notamment par la bonification des salaires en début de carrière et une majoration du salaire maximal qui permettra d’obtenir un salaire maximal équivalent à celui du rangement 23.

Rappelons aussi brièvement que cette entente sectorielle prévoit l’ajout de 75 classes spéciales par année pour chacune des 3 prochaines années (225 nouvelles classes pour l’ensemble du réseau), l’ajout de groupes ordinaires au primaire dans les milieux difficiles autres que les milieux défavorisés, une baisse des ratios de 1 pour les classes de maternelle 4 et 5 ans en milieux défavorisés, 32 heures de journées pédagogiques (au lieu de 24) à l’éducation des adultes ainsi que la prise en compte du suivi pédagogique lors de l’élaboration de la tâche de même que l’annualisation de la tâche, entre autres.

+ Document de la FSE-CSQ pour un rappel détaillé des différentes dispositions de l’entente sectorielle.


Personnel de soutien scolaire

Rappelons brièvement qu’une entente sectorielle est intervenue entre la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNFC) plus tôt ce mois-ci. 

Ce sera à vous de vous prononcer sur le contenu de cette entente qui comporte, entre autres, des gains sur les primes d’assurances, le maintien de la prime pour les ouvriers spécialisés, la protection salariale en services de garde, des sommes consacrées à du perfectionnement pour l’encadrement de stagiaires et la mise en place de mentorat ainsi que des changements dans les mouvements de personnel dans les secteurs général et des services directs à l’élève.

Vous ne vous êtes pas encore prononcés sur cette entente puisqu’elle vous sera soumise et présentée en détails lors des assemblées générales. 

Nous attendions de voir les développements des négociations intersectorielles pour éviter devoir vous convoquer et de déployer les modalités des votes à deux reprises en pleine fin d’année. Les deux ententes vous seront donc présentées en même temps.


Et on vote quand?
Ceci étant dit, ce sera à vous de décider si cette proposition constitue une entente de principe convenable. Et cela se fera lors des assemblées générales.

Évidemment, le moins que l’on puisse dire, c’est que le moment n’est pas exactement le meilleur pour convoquer les assemblées générales…!

La majorité d’entre vous êtes déjà en vacances; d’autres s’y préparent activement. Chose certaine, nous savons que vous avez la tête ailleurs alors que se termine tout juste cette année on ne peut plus chargée et mouvementée!

Par souci d’accessibilité, d’équité et de démocratie, le Syndicat de Champlain convoquera donc les assemblées générales de toutes les sections (enseignantes et de soutien) à la rentrée scolaire

Nous voulions toutefois vous en informer dès maintenant pour qu’il n’y ait pas de flottement dans le suivi de la négo pendant la période estivale.

Pour tous les détails sur cette proposition de règlement global, on se retrouve donc à la rentrée!

Bien entendu, dès que nous aurons les documents d’information détaillés, nous les mettrons à votre disposition, comme nous l’avons fait la dernière fois. Vous aurez aussi du temps entre la tenue des assemblées et la période de vote pour vous permettre d’en discuter entre collègues et d’y réfléchir.

Surveillez nos publications à la rentrée pour les convocations aux assemblées générales!