Informations importantes pour le personnel de soutien scolaire et pour le personnel enseignant

23 septembre 2021

Personnel de soutien

– Assurance-emploi

Actuellement, des assouplissements ont été apportés à l’assurance-emploi pour les demandes effectuées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Une de ces mesures permet d’établir l’arrêt de rémunération à la dernière journée réellement travaillée, et ce, en fonction de ce que la personne prestataire a déclaré sur sa demande initiale. En temps normal, l’arrêt de rémunération serait effectif à la dernière journée payée par l’employeur déclarée dans le relevé d’emploi (après les jours de vacances planifiés). Pour le personnel de soutien mis à pied de façon cyclique à l’été, cela veut dire que, pour cet été seulement, les prestations d’assurance emploi peuvent débuter dès le dernier jour travaillé en juin.

Si vous croyez que vous n’avez pas rempli votre demande de prestations correctement, il est possible de contacter Service Canada pour tenter de modifier votre dossier rétroactivement, cet aspect de la Loi étant temporaire et méconnu.

Bien évidemment, pour la période où vous recevrez des prestations vous devez pouvoir démontrer que vous étiez disponible et à la recherche active d’un emploi.

Pour contacter l’assurance-emploi afin de modifier votre dossier au besoin :

Numéro sans frais : 1 800 808-6352

https://eservices.canada.ca/fr/service/

 

Personnel enseignant

– Régime pédagogique

Le décret 1213-2021, 8 septembre 2021 a été publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 septembre 2021.

On y apprend que le Régime pédagogique est modifié pour la seule année scolaire 2021-2022 par le ministre de l’Éducation. Ainsi, afin de renseigner les parents de l’élève sur ses apprentissages et son comportement, l’école leur transmet une première communication écrite autre qu’un bulletin au plus tard le 19 novembre et une deuxième au plus tard le 22 avril.

Les bulletins, quant à eux, sont transmis au plus tard le 28 janvier pour la première étape et le 10 juillet pour la deuxième étape. Le premier bulletin devra présenter des résultats dans chacune des compétences pour les langues d’enseignement, les langues secondes, la mathématique et, au secondaire, les autres matières à caractère scientifique. Pour les autres matières, seul un résultat disciplinaire est exigé. Pour le dernier bulletin qui constitue un bilan de l’année, toutes les disciplines et les compétences liées à celles-ci doivent être évaluées.

Malheureusement, il n’y aura pas de modifications apportées au bulletin de l’éducation préscolaire cette année. Les commentaires reçus et les ajustements majeurs demandés, notamment par la FSE lors de la consultation de juin dernier, ont conduit le Ministère à poursuivre les travaux sur le bulletin.

Au moins l’une des quatre compétences devra présenter des résultats et devra être commentée dans le bulletin de l’élève à chacune des deux étapes.

Le résultat final par compétence ou par volet est calculé selon la pondération suivante : 40 % pour la première étape et 60 % pour la deuxième étape.

À l’article 30.3, on peut lire « Sous réserve de l’article 34 du présent régime et de l’article 470 de la Loi, pour toute épreuve imposée par le ministre, le résultat d’un élève à celle-ci vaut pour 10 % du résultat final de cet élève.

La note de passage demeure à 60 %. Pour tout programme qui fait l’objet d’une épreuve imposée par le ministre, celui-ci tient compte dans une proportion de 80 %, sous réserve de l’article 470 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), de l’évaluation sommative de l’élève qui lui est transmise par le centre de services scolaire. Dès lors, le ministre sanctionne la réussite ou l’échec de ce programme. »

Avec ces modifications apportées au Régime pédagogique, les normes d’évaluation imposées par le cadre juridique applicable nécessiteront un ajustement des modalités dans l’école.

Nous sommes toujours en attente du règlement ministériel qui déterminera certains critères concernant la révision de notes à la suite de l’adoption du projet de loi no 40 et de l’entrée en vigueur de l’article 19.1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP). Nous recommandons donc toujours que les normes et modalités d’évaluation des apprentissages dans les établissements ne soient pas adoptées, puisque ces dernières devront intégrer les modalités du règlement. Bien entendu, nous vous communiquerons les informations dès qu’elles seront accessibles.

Nous vous invitons à consulter le décret sur notre site Internet.