15 octobre 2021

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020, de nombreux assouplissements ont été apportés au programme fédéral d’assurance-emploi. Le 25 septembre 2021 marque la fin des mesures d’assouplissements temporaires qui avaient été mises en place en septembre 2020, lors du transfert de la prestation canadienne d’urgence (PCU) vers l’assurance-emploi. Toutefois, à cause de l’effet que continue d’avoir la pandémie sur l’accès au marché de l’emploi, de nouvelles mesures temporaires prennent effet depuis le 26 septembre 2021. Plus précisément:

Pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi, le seuil minimal d’heures assurables requis est fixé à 420 heures, et ce, pour toutes les régions économiques du Canada. Ce seuil s’applique autant pour les prestations régulières que pour les prestations spéciales (maladie, proches aidants, etc.). Le crédit unique de 300 heures mis en place l’an dernier n’existe plus. Cependant, le nombre d’heures assurables combiné au taux de chômage régional sera utilisé à nouveau pour déterminer le nombre de semaines et le montant des prestations. Rappelons qu’au cours de la dernière année, un taux de chômage à 13,1 % avait été fixé pour tout le Canada. Pour connaître le taux de chômage de votre région (recherche par code postal), veuillez consulter le site du gouvernement du Canada.

Le seuil minimal de la prestation est fixé à 300 $ / semaine pour les prestations qui prendront effet entre le 26 septembre et le 20 novembre 2021 (auparavant c’était 500 $). Par la suite, c’est le calcul réel habituel qui s’appliquera, soit 55 % de la rémunération assurable.

Les rémunérations de fin d’emploi lors d’une fin d’emploi définitive (case 17) ne seront pas traitées comme de la rémunération et ne seront pas étalées pour retarder l’arrêt de rémunération (admissibilité à des prestations).

Le motif de fin d’emploi du dernier emploi seulement sera utilisé pour déterminer l’admissibilité. Ainsi, une exclusion pour départ volontaire ou congédiement pour inconduite sera imposée seulement si c’est le motif que l’on retrouve sur le dernier relevé d’emploi.

Le délai de carence d’une semaine est rétabli à partir du 26 septembre 2021, pour tous les types de prestation. Ainsi, un délai d’attente d’une semaine est à prévoir avant d’être admissible à des prestations.

L’exigence du certificat médical pour les prestations de maladie est également rétablie (elle avait été mise en suspens pendant la pandémie).

Tableau synthèse des modifications à l’assurance-emploi

Demandes déposées entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021	Demandes déposées entre le 26 septembre 2021 et le 24 septembre 2022
Critères d’admissibilité à 420 heures assurables	Critères d’admissibilité à 420 heures assurables (prestations régulières et spéciales)
Crédit de 300 heures	Ne s’applique plus
Taux minimal de la prestation à 500$ / semaine	Taux minimal de la prestation à 300$ / semaine du 26 septembre 2021 au 20 novembre 2021 puis retour au calcul régulier selon les heures assurables et le taux de chômage régional par la suite
Nombre de meilleures semaines utilisé pour le calcul fixé à 14 pour tous	Nombre de meilleures semaines utilisé pour le calcul fixé selon les heures assurables et le taux de chômage régional (entre 14 et 22)
Nombre de semaines de prestations fixé à 50 pour tous	Nombre de semaines de prestations fixé par le nombre d’heures assurables et le taux de chômage régional (entre 14 et 45 semaines)
Aucun délai de carence	Délai de carence d’une semaine
Simplification du traitement (motif et montant reçu en fin d’emploi)	Simplification du traitement (motif de fin d’emploi et montant reçu lors d’une rupture définitive du lien d’emploi)
Certificat médical non exigé pour les prestations de maladie	Certificat médical requis pour les prestations de maladie