1 mai 2025

Le gouvernement poursuit son avalanche législative. Mieux vaut être bon skieur avec la CAQ ! Voici la dernière bordée de neige : le projet de loi no 100 ou (prenez une grande inspiration) : Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic. Explorons ensemble ce projet de loi qui contient beaucoup d’éléments.

Tout d’abord, le PL100 a pour but de ramener la négociation de toutes les conditions de travail des employés des secteurs public et parapublic à la table centrale. Lors de la dernière négociation, la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, a exprimé ses frustrations quant aux dispositions locales qu’elle était dans l’incapacité de négocier. Que fait-on quand les règles du jeu sont frustrantes ? C’est simple : il n’y a qu’à les changer ! Dernièrement, les ministres ne s’en sont pas privés !

Le PL100 a été créé pour être en mesure de centraliser tous les pouvoirs de négociation entre les mains d’une seule entité. Ça signifie que TOUTES vos conditions de travail seraient décidées à Québec. Y COMPRIS, les dispositions locales anciennement négociées avec vos CSS comme : l’affectation et la mutation du personnel; les listes de priorité d’emploi; la distribution des tâches; la gestion de divers congés sans solde; les dossiers disciplinaires; les comités de participations.

Au Syndicat de Champlain, c’est d’autant plus problématique puisque les trois CSS où nous possédons des accréditations évoluent à travers des réalités bien différentes. Pour adapter les conditions d’exercices du personnel, c’est justement par la négociation locale que l’on s’entend habituellement avec l’employeur. Les centres de services ne sont pas parfaits, mais en règle générale, ils comprennent mieux vos réalités que le Conseil du trésor.

D’ailleurs, jusqu’ici, les éléments négociés localement étaient considérés comme des acquis permanents, à moins que d’un commun accord, les CSS et le Syndicat décident de les rouvrir. Or, avec le PL100, ces acquis pourront désormais être remis en jeu lors des renouvellements de convention collective. Il ne s’agira plus de préserver ce qui fonctionne localement, mais de subir les pressions d’une vision unique, décidée à Québec selon l’humeur des politiciens.

Vous pensez que ça n’affectera pas votre quotidien ? Hélas, il n’en est rien. Le réseau scolaire est le seul organisme public qui dispose d’un régime de négociations scindé permettant la négociation des dispositions locales. Donc, derrière cette volonté de centraliser la négo se cache une perte de pouvoirs certaine pour vos équipes-écoles. Depuis 1985, les négociations locales ont permis de trouver et d’adopter des solutions adaptées aux réalités des milieux. En balayant l’expertise locale d’un revers de main, Sonia Lebel prétend négocier plus efficacement.

J’en doute ! Toutes les dispositions locales ajouteront de multiples sujets à la table nationale. Et il faudra prendre du temps pour les traiter sérieusement. Les négociations seront plus lentes, plus lourdes et plus éloignées de vos besoins.

Cela étant dit, tout n’est pas entièrement à rejeter dans le PL100, notamment l’abandon de l’obligation des demandes de médiation pour acquérir le droit de grève ainsi que le droit de faire la grève pour l’ensemble des dispositions du contrat de travail. Évidemment, le travail d’analyse se poursuivra dans les prochaines semaines. Le Syndicat de Champlain s’assurera que votre voix soit entendue, c’est une question de respect, d’efficacité… et de démocratie.

Jean-François Guilbault

Président du Syndicat de Champlain