15 septembre 2025
Le ministre de l’Éducation a récemment publié le Règlement sur les règles de conduite au primaire et au secondaire, qui vient préciser les attentes à l’égard du comportement des élèves. Ce règlement, qui découle de l’article 76 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), introduit de nouvelles obligations que les conseils d’établissement devront intégrer aux règles de conduite des écoles.
L’entrée en vigueur officielle de la majorité des éléments contenus dans le règlement (articles 2, 3 et 5) est prévue pour le 1er janvier 2026, ce qui laisse ainsi le temps aux conseils d’établissement de modifier leurs règles de conduite. Dès le 18 septembre 2025, l’article 4 entrera en vigueur.
18 septembre 2025
L’article 4 : interdiction des cellulaires à l’école
Dès le 18 septembre 2025, l’article 4 entrera en vigueur. Il prévoit l’interdiction d’utiliser les cellulaires, écouteurs et autres appareils mobiles personnels durant toute la journée de classe et sur l’ensemble du terrain de l’école, sauf exceptions prévues. Cette mesure a pour objectif de favoriser la concentration, l’équité et un environnement d’apprentissage exempt de distractions numériques.
1er janvier 2026
L’article 2 : règles de conduites
- Le droit des élèves et du personnel d’évoluer dans un milieu propice à l’apprentissage et à l’épanouissement, qui soit sain, bienveillant, sécuritaire, etc.;
- Le devoir de civisme des élèves, envers leurs pairs et le personnel de l’école, dont ils doivent d’ailleurs respecter l’autorité, ainsi que leur devoir de cultiver des comportements positifs.
L’article 3 : vouvoiement et respect formel du personnel
À compter du 1er janvier 2026, les règles de conduite devront inclure l’obligation, pour les élèves, de vouvoyer les membres du personnel et d’utiliser les titres de « madame » ou « monsieur ». Cette mesure vise à renforcer le climat de respect et à rappeler l’importance de reconnaître l’autorité scolaire dans le quotidien des élèves.
L’article 5 : sanctions graduelles en cas de non-respect des règles
L’obligation d’inclure dans les règles des sanctions graduelles en cas de non-respect des règles (article 5).
Mise en œuvre et participation du milieu
Comme le prévoit l’article 77 de la LIP, l’élaboration des règles de conduite doit se faire avec la participation du personnel et être approuvée par le conseil d’établissement. Les établissements disposent ainsi d’un certain délai pour adapter leurs règles internes en fonction de ces nouvelles exigences.
