Nouvelle entente locale
– Secteur jeunes (version provisoire)

*Notez bien que les textes pour les secteurs de la formation professionnelle et de l’éducation aux adultes sont toujours en révision. Ils devraient être disponibles au cours des prochaines semaines.

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Nouveautés de l’entente locale

• Règles régissant la répartition des fonctions et des responsabilités entre les enseignantes et les enseignants (5-3.21.00, 11-7.14 D) et 13-7.25)

Primaire

Secondaire et Éducation des adultes (EDA)

Formation professionnelle

 

• Conseil de participation des enseignantes et enseignants – Rencontres conjointes

Éducation des adultes – Conseil de participation des enseignantes et enseignants – Rencontres conjointes

Formation professionnelle – Conseil de participation des enseignantes et enseignants – Rencontres conjointes

Secteur jeunes – Conseil de participation des enseignantes et enseignants – Rencontres conjointes

 

• Processus d’évaluation (5-1.14, 11-2.00, 13-2.06)

5-1.14 – Processus d’évaluation au secteur des jeunes

11-2.00 – Processus d’évaluation pour le secteur de l’éducation des adultes

13-2 06 – Processus d’évaluation pour le secteur de la formation professionnelle

 

• Enseignants à statut précaire (5-1.01, 11-7.01 et 13-7.01)

Il est maintenant précisé dans la nouvelle entente locale que les enseignants à statut précaire doivent fournir les preuves de qualification et d’expérience dans les deux mois suivant le début du contrat.

À défaut de fournir ces preuves dans les délais, l’enseignant ne peut bénéficier d’un rajustement de traitement pour le contrat en cours à moins que la responsabilité du retard ne soit imputée à l’institution qui lui fournit les documents.

 

• Congés spéciaux (5-14.02 G), 11-7.25 et 13-7.52)

Ces clauses ont été modifiées en partie dans la nouvelle entente locale.

La première partie demeure la même, à savoir que « l’enseignant peut s’absenter lorsque :

• sa présence est expressément requise auprès d’une personne de sa famille immédiate (à l’exception des enfants), pour des raisons de santé et sécurité (maladie ou accident grave attesté par un certificat médical);
• dans le cas des enfants, cette banque de 3 jours par année peut être utilisée lorsque l’enseignant a épuisé son crédit de 6 jours de maladie. »

Les modifications se trouvent dans la 2^e partie.

« L’enseignant qui est dans l’impossibilité de se présenter à son travail pour une raison hors de son contrôle telle que :

1. accident ou panne d’auto dont elle ou il est victime sur le trajet pour se rendre au travail; une demi-journée soit celle de l’événement et ce, pour un maximum d’une journée;
2. présence en cour de justice dans une cause où elle ou il est partie;
3. bris du système de chauffage exigeant une réparation d’urgence et mettant en danger les occupants du domicile; une demi-journée soit celle de l’événement et ce, pour un maximum d’une journée;
4. la journée des funérailles lors du décès de l’ex-conjointe ou ex-conjoint, à la condition que l’enseignante ou l’enseignant y assiste; 3 jours s’il y a des enfants mineurs issus de l’union avec la personne décédée;
5. accompagner son enfant pour une consultation chez un médecin; une demi-journée soit celle de l’événement et ce, pour un maximum d’une journée;
6. obtention de la citoyenneté, lorsque l’enseignante ou l’enseignant est requis par le ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada;
7. pour accompagner son enfant mineur devant une instance judiciaire.

 

• Le CPEE et ses nouveautés

En ce début d’année, plusieurs comités siégeront sous peu. Maintenant, il est important ici de se rafraîchir la mémoire sur ce qu’est exactement un CPEE et de connaître les nouveautés.

CPEE-Secteurs des jeunes

CPEE-Éducation des adultes

CPEE-Formation professionnelle

 

• Aide-mémoire – Liste de priorité d’emploi

Voici un bref résumé de la clause 5-1.14 en lien avec les listes de priorité d’emploi pour l’octroi de contrats. Sans être exhaustif, ce présent document se veut un outil pour répondre à quelques-unes de vos interrogations. N’hésitez pas à nous questionner davantage pour plus d’information.

Aide mémoire disponible en téléchargement ici. 

 

• La tâche et ses nouveautés  

Comme vous le savez, la tâche de l’enseignant comporte 32 heures. De ce nombre, 27 sont « assignables » par la direction. Durant les cinq autres, il revient à l’enseignant de déterminer quel travail il accomplit. C’est ce qu’on appelle le travail de nature personnelle (TNP).

Cliquez ici pour découvrir les nouveautés concernant la tâche.

 

• Nouveauté pour les enseignants itinérants

Comme dans l’ancienne entente, le temps de déplacement des enseignants itinérants est comptabilisé à l’extérieur de sa tâche éducative dans sa semaine régulière de travail s’il doit se déplacer à l’intérieur d’une même journée.

Cependant, si le temps de déplacement des enseignants itinérants à lieu pendant la période de repas, le temps requis, jusqu’à un maximum de 10 minutes, est comptabilisé dans leur tâche complémentaire. Auquel cas, les enseignants itinérants acceptent que la durée de leur période de repas soit d’au moins 50 minutes. Si le déplacement ne permet pas de respecter ces 50 minutes, le temps manquant sera ajouté au temps préalablement reconnu dans leur tâche complémentaire. (8-5.05.03 et 11-10.05)

Puisque toutes les écoles n’ont pas la même période de repas, il est possible que vous soyez touchés par cette nouvelle façon de comptabiliser le temps de déplacement.

 

• Élection  provinciale : Quelle  journée pédagogique doit être utilisée?

 Nous le savons, le 1^er octobre prochain nous irons tous voter pour élire un prochain gouvernement.

La Loi électorale prévoit, à l’article 305, que les commissions scolaires doivent permettre l’usage gratuit de leurs locaux pour l’établissement des bureaux de vote lors des élections provinciales. Les écoles et les centres doivent donc être disponibles le jour du vote. L’article 306 de cette même loi précise que le jour du scrutin est un jour de congé pour les élèves de toute école d’une commission scolaire située dans une circonscription où se tient une élection.

Que dit donc notre nouvelle entente locale concernant la tenue d’une élection?

Désormais, la clause 8-4.02 A) au secteur des jeunes et la clause 13-10.04 D) à la formation professionnelle prévoient que :

« La Commission prévoit une banque de deux journées supplémentaires pour pallier aux situations imprévues entraînant la fermeture d’une école ou la tenue d’une élection. »

 

• Qui assure la surveillance de l’accueil et des déplacements?

Dans chaque établissement, le temps prévu pour l’accueil et les déplacements non compris dans la tâche éducative doit être équitable pour l’ensemble des enseignants.

C’est pourquoi nous avons précisé la clause 8-6.05 dans la nouvelle entente locale. Il y est maintenant stipulé que durant la journée au primaire, l’enseignant (titulaire ou spécialiste) qui dispense les cours et leçons à un groupe assure les deux périodes de surveillance d’accueil et de déplacement, sauf si celle-ci a lieu entre deux cours où il n’y a pas de récréation ou de période de dîner.

La direction doit vous consulter en CPEE sur le temps à reconnaître à votre tâche complémentaire.

 

Voici les grandes lignes de l’entente de principe adoptée suite aux négociations de la convention collective locale.